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Marques déposées par la société étrangère CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL
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FRANCOROUTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCOROUTE
CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
96614153
Date de dépôt :
29/02/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/03/2006

Présentation de la marque FRANCOROUTE

Déposée le 29 février 1996 par la société étrangère CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCOROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la société étrangère CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL domicilié(e) 1801 rue McGill, MONTREAL, QUEBEC H3A 2N4, Canada - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque FRANCOROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOROUTE est expirée depuis le 1 mars 2006.

CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL a également déposé les autres marques suivantes : CHEOPS , FRANCOROUTE INTERNATIONALE


CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL Société de droit canadien - 1801 rue McGill, MONTREAL, QUEBEC H3A 2N4, Canada - Canada


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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